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Conditions Générales de Vente Karitop

Karitop

1 - Conditions générales de vente :

1.1 Toute commande acceptée par notre société implique pour l'acheteur acceptation des conditions générales ci-après énoncées et renonciation à toute clause contraire même figurant suries imprimés de l’acheteur.

1.1 La société KIE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2- Offre :

2.1 Nos catalogues, imprimés et autres documents commerciaux, publicitaires ou techniques ne peuvent être considérés comme une offre : les descriptions ou renseignements qui y figurent ne constituent pas des caractéristiques contractuelles.

2.2 Les déclarations verbales et engagements de notre personnel n'engagent notre société qu’après confirmation écrite.

2.3 Les offres sont faites sans engagement de durée les prix indiqués sont ceux du tarif en vigueur; les barèmes de prix sont susceptibles de variation sans avis préalable.

3- Conclusion du contrat

3.1 Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé par lui sans notre accord.

3.2 Des modifications techniques pourront être apportées aux produits dès lors qu’elles ne remettent pas en cause les qualités techniques connues de l'acheteur ; de telles modifications ne constituent pas une clause d’annulation de la vente.

3.3 En cas de manquement à un seul règlement de facture, nous pouvons annuler sans mise en demeure préalable les commandes en cours, confirmées ou non, sans recours possible ni indemnité pour l’acheteur.

4- Délais

4.1 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont tenus dans la mesure du possible.

4.2 Les délais, même stipulés à termes, se trouveront automatiquement prorogés, sans recours possible de l’acheteur, pour la durée du retard qu’il aurait dans l’exécution de ses propres obligations à cotte égard, même au titre d’autres contrats.

4.3 En cas de force majeure, ou plus généralement de tout événement indépendant de notre volonté ayant pour effet de retarder ou d’empêcher l'exécution de la commande sans que cela puisse être raisonnablement maîtrisé ou évité, les délais de livraison indiqués seront automatiquement prorogés pour la durée du ratant sans que cela puisse donner lieu à des dommages et intérêts.

4.4 Au-delà de trois mois, nous nous réservons la faculté d’annuler tout ou partie de la   commande sans que l’acheteur puisse réclamer une indemnisation ou refuser l'exécution partielle.

5 - Prix et modalités de paiement

5.1 Les factures reposent sur les conditions tarifaires en vigueur le jour de la commande. Les prix s’entendent hors TVA.

5.2 Toutes nos factures sont payables à notre siège social aux conditions définies sur la facture ; ces conditions sont révisables à tout moment en fonction notamment de l’évolution de la situation financière de l’acheteur.

5.3 Le client s’interdit formellement d’invoquer pour s’opposer au paiement, une inexécution, compensation, rétention ou un droit à indemnité quelconque.

5.4 Le délai de règlement de nos factures est de 15 jours à partir de la date de livraison pour les clients ayant un compte ouvert chez KIE. A défaut, et pour toutes les factures, le règlement s’effectue au comptant sans escompte.

5.5 En application de l’article L 441-6 du Code de Commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date.

Le taux des pénalités de retard est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 7 points.

Le non-retour des effets dans les délais convenus comme l’inobservation par l’acheteur de l’une quelconque de ses obligations entraînent l’exigibilité immédiate des autres échéances, ainsi que la résolution des contrats en cours.

5.6 En cas de non paiement à l'échéance, les paiements partiels restent acquis à KIE à titre de dommages et intérêts.

5.7 Les rabais, remises et ristournes sont calculés sur les C.A. hors T.V.A. et hors prix nets promotionnels; ils ne sont définitivement acquis qu’après encaissement des factures de KIE.

5.8 En cas de règlement comptant, l’escompte dont le taux est prévu sur la facture pourra être déduit.

5.9 La société KIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). En cas de changement de tarifs ou de prix pour les produits spécifiques, avant la date de livraison, le nouveau tarif en vigueur ou pour les produits spécifiques, avant la date de livraison, le nouveau prix applicable sera communiqué à l’acheteur qui, sauf accord particulier dans un délai de huit jours, sera réputé l’avoir accepté. Nos prix, indiqués sur les bons de commande sont exprimés hors taxes EXW loaded on (incoterms cci 2000) et en Euros. Ces produits demeurent la propriété de la société KIE jusqu'au complet paiement du prix.

Sauf accord préalable et mention expresse sur nos bons de commande, nos factures sont payables au comptant, nettes et sans escompte auprès de notre siège administratif au Mas Neuf à St Julien de la Nef, ce, avant tout enlèvement de produit de nos entrepôts. Ces paiements pourront être effectués par virement bancaire ou par des chèques certifiés pour les règlements nationaux, et par virement Swift pour les règlements internationaux.

6 - Qualité ou  conformité :

6.1 En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), le client doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution. Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à notre siège à St Julien de la Nef. La commande à

rembourser devra être retournée à KIE dans son état et emballage d’origine, comporter l’ensemble du produit ainsi que la réclamation de non-conformité.

Au demeurant, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent ne pourront faire l’objet d’un remboursement.

7 - Disponibilité des produits :

7.1 En cas d’indisponibilité du produit commandé, KIE informera le client au plus tôt. Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, KIE  pourra dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. Les frais d’expédition seront alors à la charge de KIE. A défaut pour KIE  de faire usage de cette faculté, le client sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.

 

8 Droit de rétractation :

8.1 Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à KIE dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, …), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix du client :  à un remboursement en numéraire ou, par lettre-chèque, dans les conditions énoncées au point ci-dessus.

9 Transport et transfert de risque :

9.1 Etant donné que nos produits sont vendus EXW loaded on (Incoterm 2000), KIE prendra en charge le chargement et l’arrimage de la marchandise. L’organisation du transport, des opérations de transit pour l’exportation et les frais qui résulteront de ces opérations sont à la charge de l’acheteur. Ce dernier devra donc formuler directement auprès de l’OCT, du transporteur et du transitaire qui se sont occupés de l’expédition de la marchandise,  toute réclamation éventuelle résultant notamment d’avarie, de livraison tardive, etc…

9.2 L’acheteur ne peut refuser de recevoir les produits en cas de livraison partielle ou défaut apparent sans conséquence grave.

9.3 Aucun retour de nos produits ne sera accepté sans notre accord préalable.

9.4 Le transfert de risque s’opère à l’arrimage de la marchandise ou à la remise du colis au transporteur ou à la poste pour les achats par correspondance.

10 Attribution de juridiction :

10.1 Pour toutes les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente, seul sera compétent le tribunal d’Alès. Le client accepte cette attribution de juridiction, sans aucune restriction ni réserve.